(2) Il convient d'adapter, conformément à l'article 13, deuxième alinéa, de l'annexe X du statut, à partir des 1er février 2007, 1er mars 2007, 1er avril 2007, 1er mai 2007 et 1er juin 2007, certains de ces coefficients correcteurs, dès lors que, eu égard aux données statistiques en la possession de la Commission, la variation du coût de la vie, mesurée d'après le coefficient correcteur et le taux de change correspondant, s'est avérée, pour certains pays tiers, supérieure à 5 % depuis leur dernière fixation ou adaptation,
Décision (CELEX 32008D0326) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0326)
RattachementDécision (CELEX 32008D0326)
Versionacte d'origine du 11/04/2008 (CELEX 32008D0326)
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