Décision (CELEX 32008D0331) · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32008D0331)
RattachementDécision (CELEX 32008D0331)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0331)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32008D0331)EUR-Lex →

L’établissement mentionné dans l’annexe de la présente décision est supprimé du chapitre II de l’appendice à l’annexe VI de l’acte d’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie.

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