Version d'origine : acte du 23/04/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32008D0331)
IntituléANNEXE
RattachementDécision (CELEX 32008D0331)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0331)
RéférenceAnnexe de la décision (CELEX 32008D0331)EUR-Lex →
Établissement de transformation du lait à supprimer du chapitre II de l’appendice à l’annexe VI de l’acte d’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie