Décision (CELEX 32008D0331) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0331)
RattachementDécision (CELEX 32008D0331)
Versionacte d'origine du 23/04/2008 (CELEX 32008D0331)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32008D0331)EUR-Lex →

(3) La Bulgarie a fourni des garanties selon lesquelles un établissement de transformation du lait ne serait plus fourni qu’en lait cru conforme. Il convient dès lors de supprimer cet établissement du chapitre II de l’appendice à l’annexe VI.

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