Décision (CELEX 32008D0331) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0331)
RattachementDécision (CELEX 32008D0331)
Versionacte d'origine du 23/04/2008 (CELEX 32008D0331)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32008D0331)EUR-Lex →

(4) Il convient donc de modifier en conséquence l’appendice à l’annexe VI de l’acte d’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie.

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