(1) La décision 90/424/CEE établit les modalités de la participation financière de la Communauté aux programmes de lutte, d'éradication et de surveillance concernant des maladies animales et des zoonoses. Conformément à cette décision, il doit être instauré une action financière de la Communauté destinée à rembourser les dépenses encourues par les États membres au titre du financement de programmes nationaux de lutte, d'éradication et de surveillance concernant les maladies animales et les zoonoses dont la liste figure dans son annexe.
Décision (CELEX 32008D0341) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0341)
RattachementDécision (CELEX 32008D0341)
Versionacte d'origine du 25/04/2008 (CELEX 32008D0341)
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