(4) La décision 90/638/CEE du Conseil du 27 novembre 1990 fixant les critères communautaires applicables aux actions d'éradication et de surveillance de certaines maladies animales établit certains critères que doivent respecter les programmes d'éradication et de surveillance pour être approuvés conformément à la décision 90/424/CEE. La décision 2006/965/CE prévoit l'abrogation de la décision 90/638/CEE à la date de prise d'effet de la présente décision.
Décision (CELEX 32008D0341) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0341)
RattachementDécision (CELEX 32008D0341)
Versionacte d'origine du 25/04/2008 (CELEX 32008D0341)
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