(5) Il y a lieu de définir de nouveaux critères afférents aux programmes nationaux de lutte, d'éradication et de surveillance concernant les maladies animales et les zoonoses dont la liste figure dans l'annexe de la décision 90/424/CEE pour tenir compte des progrès techniques et scientifiques ainsi que de l'expérience acquise dans le contexte de la mise en œuvre des programmes au titre de la décision 90/638/CEE. Ces nouveaux critères communautaires doivent garantir que les mesures prévues dans les programmes susmentionnés sont efficaces et aboutissent à une lutte, une éradication et une surveillance plus rapides pour ce qui est des maladies et des zoonoses en question.
Décision (CELEX 32008D0341) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0341)
RattachementDécision (CELEX 32008D0341)
Versionacte d'origine du 25/04/2008 (CELEX 32008D0341)
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