Décision (CELEX 32008D0344) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0344)
RattachementDécision (CELEX 32008D0344)
Versionacte d'origine du 23/10/2007 (CELEX 32008D0344)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32008D0344)EUR-Lex →

(1) En mars 2002, Huta Buczek (ci-après dénommée «TB-HB») a présenté aux autorités polonaises son plan de restructuration. Le 7 mai 2003, TB-HB a changé sa raison sociale en Technologie Buczek SA (ci-après dénommée «TB»).

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