(11) Les autorités polonaises ont répondu par lettres du 18 septembre 2006, du 2 octobre 2006 et du 20 octobre 2006. Par lettres du 6 novembre 2006, du 18 décembre 2006 et du 15 mars 2007, les services de la Commission ont demandé à la Pologne de leur fournir des informations supplémentaires. La Pologne a répondu par lettres du 24 novembre 2006, du 23 janvier 2007 et du 23 mai 2007. Le 13 décembre 2006, les autorités polonaises ont rencontré les services de la Commission.
Décision (CELEX 32008D0344) · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0344)
RattachementDécision (CELEX 32008D0344)
Versionacte d'origine du 23/10/2007 (CELEX 32008D0344)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.