(114) De l’avis de la Commission, exprimé dans sa décision d’ouvrir la procédure, le bénéficiaire de l’aide est le groupe TB et ses filiales, à l’exception peut-être de TB-ZPR. En effet, HB et BA font, à l’évidence, partie de la même entité économique, à savoir le groupe TB.
Décision (CELEX 32008D0344) · Article
Article considérant 114
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0344)
RattachementDécision (CELEX 32008D0344)
Versionacte d'origine du 23/10/2007 (CELEX 32008D0344)
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