Article considérant 117

(117) En réalité, l’aide à la restructuration et au fonctionnement a principalement permis à TB de mener à terme des investissements dans la production de pots d’échappement destinés à l’industrie automobile, d'un montant d’environ 6,383 millions PLN (voir le point 43 ci-dessus), qu’elle a réalisés dans les années 2003-2005 et qui n’auraient pas été possibles si TB avait été obligée de faire face à ses dettes et de se déclarer plus tôt en faillite. Les actifs indispensables à la production destinée à l’industrie automobile sont actuellement utilisés par BA. Bien que ces actifs ne soient que loués à TB, en l'absence de ces investissements, l’entreprise aurait été obligée d’entreprendre elle-même de tels investissements. En outre, en prenant les actifs en location, BA évite tout simplement de s’exposer au risque d’exécution des hypothèques grevant les actifs, tout en bénéficiant de droits similaires à ceux d’un propriétaire, compte tenu du fait que la durée de location est indéterminée. En outre, BA, en tant que membre du groupe TB, poursuit manifestement l’activité principale de TB, développée dans le cadre du plan de restructuration, avec les actifs de production et la main d’œuvre de TB.