(118) Deuxièmement, le transfert des actifs, de la main d’œuvre et du capital aux filiales (14,81 millions PLN à HB et 1,55 million de PLN à BA, voir les points 60 et 62) n’a été possible que parce que l’aide au fonctionnement a empêché la faillite de TB. À défaut de cette aide, les deux filiales citées n’auraient très probablement pas été créées et, selon toute certitude, elles n’auraient pas pu exercer une activité.
Décision (CELEX 32008D0344) · Article
Article considérant 118
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0344)
RattachementDécision (CELEX 32008D0344)
Versionacte d'origine du 23/10/2007 (CELEX 32008D0344)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.