Article considérant 12

(12) TB est un fabricant de tubes polonais, implanté à Sosnowiec, en Silésie. Jusqu’en 2006, la société fabriquait des produits sidérurgiques et possédait une usine fabriquant des tubes soudés et une autre fabriquant des tubes en acier allié. Ces produits sont des produits sidérurgiques au sens des dispositions communautaires concernant les aides d’État. Les capacités totales de production de la société s’élèvent à environ 60 000 tonnes. L’usine de production de tubes soudés se compose de quatre chaînes de soudure (W 1.5, W 2 — modernisées en 1993 et en 2001, W 3 — mise en service en 1999, et W 4 — mise en service en 2003) et de deux chaînes de coupe longitudinale de bandes (dont l’une a été mise en service en 2004). Par ailleurs, jusqu’en 2005, la société disposait d'une usine de production de cylindres.