Article considérant 13

(13) TB est une société anonyme dont le capital propre s’élevait en 2004 à environ 20 millions PLN (5 millions EUR). Son actionnaire majoritaire est Górnośląski Fundusz Restrukturyzacyjny SA (ci-après dénommé «GFR»), qui détient environ 78,1 % du capital de la société. Jusqu’au 30 décembre 2005, l’actionnaire principal de GFR était la société Eurofaktor SA (ci-après dénommée «EF»), qui détenait 51,3 % de ses actions; les actionnaires d'EF sont des investisseurs privés, parmi lesquels Bonum Sp. z o.o. (37,25 %), ING TFI (13,40 %), Polmetal Sp. z o.o. (11,31 %), Stabilo Group Sp. z o.o. (10,93 %). EF a ensuite revendu sa participation à la société Stabilo Group Sp. z o.o. Le Trésor public était actionnaire minoritaire de GFR.