(132) En outre, l’aide utilisée incorrectement, d’un montant de 1 369 186 PLN, accordée avant 2002 doit être récupérée auprès de TB, eu égard au fait que rien n’indique que cette aide ait été transférée à d'autres membres du groupe TB.
Décision (CELEX 32008D0344) · Article
Article considérant 132
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0344)
RattachementDécision (CELEX 32008D0344)
Versionacte d'origine du 23/10/2007 (CELEX 32008D0344)
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