Décision (CELEX 32008D0344) · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0344)
RattachementDécision (CELEX 32008D0344)
Versionacte d'origine du 23/10/2007 (CELEX 32008D0344)
RéférenceConsidérant 14 de la décision (CELEX 32008D0344)EUR-Lex →

(14) TB possède actuellement quatre filiales qui exercent une activité principale:

a) Buczek Automotive Sp. z o.o. [ci-après dénommée «BA», dont la dénomination était, à l’origine, P.U.R.M. (Przedsiębiorstwo Usług Remontowo-Mechanicznych) «REMEBUD» Sp. z o.o.], dont TB détient actuellement 51 % du capital. Au début, l’entreprise fournissait à TB des services de réparation de machines et d’installations. En décembre 2005, TB a également transféré à BA sa principale activité, exercée pour l’industrie automobile (TB détenait alors entièrement BA), et a changé sa dénomination en BA. Le 1er décembre 2005, 227 employés sont venus s'ajouter aux 76 qui composaient alors l'effectif de BA. Le 1er janvier 2006, TB et BA ont signé un contrat de location à durée indéterminée, en vertu duquel BA utilise les actifs de TB liés à l’industrie automobile. En novembre 2006, en raison de dettes impayées par TB, EF a fait hypothéquer les actions de BA et est devenu propriétaire de la société à hauteur de 49 %. La société BA est un producteur d’acier au sens des dispositions communautaires concernant les aides d’État;

b) Huta Buczek Sp. z o.o. (ci-après dénommée «HB», entièrement détenue par TB) est une usine de production de cylindres séparée de l’entreprise TB. L’entreprise emploie 227 personnes. La société HB s’est constituée le 3 décembre 2004 et, à la date de sa création, son capital en actions s’élevait à 100 000 PLN (environ 25 000 EUR). En 2005 et au cours du premier semestre de l’année 2006, TB a procédé à une augmentation du capital de HB par plusieurs injections de capital, pour un montant total de 14 811 600 PLN. HB n’est pas un producteur d’acier au sens des dispositions communautaires concernant les aides d’État;

c) Buczek — HB — Zakład Produkcji Rur Sp. z o. o. (ci-après dénommée «ZPR», dont TB détient 18 % du capital, les autres participations étant détenues par le personnel de TB) fournit des services dans le domaine de la production de tubes étirés ainsi que de la coupe et de la transformation de l’acier; elle emploie 100 personnes. En 2001, l’entreprise a été reprise par les employés de TB afin d’éviter sa fermeture. Les équipements de production, qui sont loués par TB-ZPR, appartiennent toujours à TB;

d) SAMKOL (entièrement détenue par TB) fournit des services de transport. L’entreprise a été fondée en 1997. Son capital a été augmenté pour la dernière fois en 2001. Auparavant, 80 % de son activité était destinée à TB; actuellement, les recettes de l’entreprise provenant de la collaboration avec TB ne représentent que 20 %.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008D0344. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).