(15) En 2002, afin de surmonter une situation financière difficile, TB-HB a élaboré un plan d’entreprise individuel (ci-après dénommé «PEI 2002»). Comme indiqué dans la décision d’ouverture de la procédure, le plan opérationnel de restructuration prévoyait de concentrer les activités de l’entreprise sur la production de tubes calibrés soudés destinés à des applications particulières, fabriqués à partir d'une bande de tôle revêtue d’aluminium ou galvanisée. À cette fin, il a été envisagé d’acheter un plus grand nombre d’installations de production.
Décision (CELEX 32008D0344) · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0344)
RattachementDécision (CELEX 32008D0344)
Versionacte d'origine du 23/10/2007 (CELEX 32008D0344)
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