Article considérant 18

(18) Enfin, des mesures de restructuration financière, d’un montant de 8,411 millions PLN en équivalent-subvention net, étaient prévues sous la forme d’une annulation de dettes portant sur environ 3,392 millions PLN [principalement, des obligations au titre de l’impôt sur les biens immobiliers envers le conseil municipal et, dans une moindre mesure, des dettes à l'égard du Trésor public et de l'organisme d'assurance sociale (ZUS)]. Il était également prévu de modifier l’échéancier de remboursement d'une dette d’un montant de 6,014 millions PLN à l'égard du ZUS et du Fonds national pour la rééducation des personnes handicapées (PFRON), soit un équivalent-subvention net de 5,019 millions PLN (5,001 millions PLN à l'égard du ZUS et 18 000 PLN à l'égard du PFRON). L’objectif de cette restructuration financière était de dégager des ressources pour l'acquisition de matériaux et la poursuite de l'activité de production de l’entreprise.