(2) Le 5 novembre 2002, le Conseil des ministres polonais a adopté le programme de restructuration et de développement de l’industrie sidérurgique en Pologne jusqu’en 2006 (ci-après dénommé «programme national de restructuration» ou «PNR»). Il permet principalement d’accorder des aides d’État à l’industrie sidérurgique polonaise en vue de sa restructuration pour la période allant de 1997 à 2006 et pour un montant maximal de 3,387 milliards PLN (846 millions EUR).
Décision (CELEX 32008D0344) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0344)
RattachementDécision (CELEX 32008D0344)
Versionacte d'origine du 23/10/2007 (CELEX 32008D0344)
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