(20) Le plan de restructuration comportait également des informations selon lesquelles, au cours de la période 1997-2001, HB-TB avait obtenu une aide d’État d’un montant de 4 422 411 PLN en équivalent-subvention net. La majeure partie de cette aide était destinée à la R&D (3 243 626 PLN). Une aide d’un montant de 196 800 PLN a été octroyée à la protection de l’environnement, 132 240 PLN à la formation, et le solde de 849 746 PLN constituait une aide au «processus de restructuration» et une aide ad hoc.
Décision (CELEX 32008D0344) · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0344)
RattachementDécision (CELEX 32008D0344)
Versionacte d'origine du 23/10/2007 (CELEX 32008D0344)
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