(22) De l’avis d’un consultant indépendant, le montant de l’aide d’État obtenue par l’entreprise au cours des années 2002-2003 ne s’élevait qu’à 2,235 millions PLN (équivalent-subvention net). Sur ce montant, 2,045 millions PLN ont été consacrés à la R&D et 190 400 PLN à la restructuration de l’emploi.
Décision (CELEX 32008D0344) · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0344)
RattachementDécision (CELEX 32008D0344)
Versionacte d'origine du 23/10/2007 (CELEX 32008D0344)
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