Article considérant 23

(23) En outre, conformément au PEI 2005, l’entreprise a bénéficié d’une subvention budgétaire d’un montant de 877 000 PLN, pour les années 2004-2006, au titre de la restructuration de l’emploi. Les autorités polonaises ont expliqué que le gouvernement avait octroyé des fonds pour aider à la réinsertion des employés licenciés du secteur sidérurgique sur le marché de travail, au moyen de formations visant à améliorer leurs qualifications, ou pour les inciter à faire usage de la possibilité de prendre une retraite anticipée, en leur versant une compensation partielle compte tenu du bas niveau de la pension de retraite anticipée qui leur serait servie. La subvention a été accordée après adoption d'un amendement, en décembre 2003, à la loi du 24 août 2001 sur la restructuration de la sidérurgie, précisant que le bénéficiaire unique de l'aide était l’employé, l’employeur n’étant qu’un intermédiaire chargé de verser les fonds aux salariés licenciés.