(33) Au cours des années 2001-2006, les créances publiques de TB envers le ZUS, le conseil municipal de Sosnowiec, le Trésor public et le PFRON ont augmenté. L’endettement a commencé à croître en 2001 et il a augmenté régulièrement jusqu’en décembre 2002. Après une courte période de stabilisation, entre février 2002 et novembre 2003, il a de nouveau progressé. Ce n’est que durant la période comprise entre novembre 2003 et novembre 2004 que l’entreprise a de nouveau été en mesure de servir ses dettes, probablement pour respecter les exigences de la loi du 30 août 2002 afin de pouvoir procéder à leur annulation. Toutefois, en novembre 2004, l’endettement de l’entreprise a recommencé à croître.
Décision (CELEX 32008D0344) · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0344)
RattachementDécision (CELEX 32008D0344)
Versionacte d'origine du 23/10/2007 (CELEX 32008D0344)
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