Décision (CELEX 32008D0344) · Article

Article considérant 34

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0344)
RattachementDécision (CELEX 32008D0344)
Versionacte d'origine du 23/10/2007 (CELEX 32008D0344)
RéférenceConsidérant 34 de la décision (CELEX 32008D0344)EUR-Lex →

(34) À l’automne 2004, suite à l’échec de sa tentative d’annulation de ses dettes, les arriérés de TB s’élevaient à environ 20 millions PLN. Cela a été confirmé dans le quatrième rapport de suivi polonais pour 2004, du 8 mars 2005, qui comportait le relevé détaillé des arriérés suivants:

Tableau 2

Endettement de TB présenté dans le rapport de suivi polonais de mars 2005

|

Créanciers publics

(en milliers PLN)

| Créances fin 2003 | Créances fin 2004 | Créances fin janvier 2005

| ZUS | 14 956 | 13 916 | 14 510

| Conseil municipal de Sosnowiec | 7 411 | 5 118 | 5 371

| PFRON | 480 | 678 | 704

| Trésor public | 269 | 555 | 524

| Autres | 115 | 0 | 0

| Total | 23 231 | 20 267 | 21 108

Aller plus loin

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