(4) En conséquence, l’UE a autorisé la Pologne, par dérogation à ses règles, à accorder à l’industrie sidérurgique une aide à la restructuration. Cet arrangement a été intégré dans le protocole no 8 du traité d’adhésion sur la restructuration de l’industrie sidérurgique polonaise. Ce protocole autorisait l’octroi d'une aide aux huit entreprises énumérées à l’annexe 1 au protocole no 8 (dont TB-HB), pour un montant maximal de 3,387 milliards PLN jusqu’à la fin 2003.
Décision (CELEX 32008D0344) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0344)
RattachementDécision (CELEX 32008D0344)
Versionacte d'origine du 23/10/2007 (CELEX 32008D0344)
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