(40) En particulier, le recouvrement des dettes envers le ZUS a eu lieu par la constitution d'hypothèques pour un montant de 25 millions PLN. Par ailleurs, le ZUS possède des gages sur les actifs de production pour une valeur d’environ 12 millions PLN, dont un gage de premier rang d’environ 9,5 millions PLN (notamment un gage de premier rang sur la chaîne de soudage W-3 d’une valeur supérieure à 7 millions PLN).
Décision (CELEX 32008D0344) · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0344)
RattachementDécision (CELEX 32008D0344)
Versionacte d'origine du 23/10/2007 (CELEX 32008D0344)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.