Article considérant 43

(43) La société TB a réalisé certains investissements conformément à son PEI. En 2003 et 2004, les investissements se sont concentrés sur le développement de la production de tubes à usage automobile. De fait, en 2003, elle a commandé une chaîne de soudage de tubes avec revêtement en aluminium (d’une valeur de 3 207 000 PLN), et, en 2004, une chaîne de coupe longitudinale permettant de produire des tubes courts (d'une valeur de 733 000 PLN). En outre, les chaînes de soudage existantes ont été modernisées (1 063 000 PLN) ainsi que certains bâtiments (pour une valeur de 1 379 000 PLN, y compris le système de chauffage), indispensables à la production destinée à l’industrie automobile. Ainsi, au cours des années 2002-2005, les investissements dans l’activité automobile se sont élevés au total à 6,383 millions PLN. Les autorités polonaises ont confirmé que tous les investissements concernent des actifs qui, entretemps, ont été loués à BA.