(44) Par ailleurs, environ 3,5 millions PLN ont été affectés à d’autres investissements concernant les systèmes informatiques, à l’achat d’autres biens de capital et à d’autres projets.
Décision (CELEX 32008D0344) · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0344)
RattachementDécision (CELEX 32008D0344)
Versionacte d'origine du 23/10/2007 (CELEX 32008D0344)
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