(54) TB a essayé de procéder à différents changements structurels dans l’entreprise. Elle a révoqué plusieurs fois le conseil d’administration de l’entreprise: en 2003, en 2005 (en février et en octobre), ainsi qu’en 2006.
Décision (CELEX 32008D0344) · Article
Article considérant 54
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0344)
RattachementDécision (CELEX 32008D0344)
Versionacte d'origine du 23/10/2007 (CELEX 32008D0344)
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