Article considérant 56

(56) En outre, les autorités polonaises ont indiqué, dans leur lettre du 14 février 2006, que, depuis 2006, TB avait l’intention de mettre fin, en 2007, au processus de production pour se contenter d’être une société dirigeante. TB devait fonder une nouvelle société afin de créer une entreprise leader, spécialisée dans la production de tubes en aluminium et de tubes chromés destinés à l’industrie automobile. Une entreprise distincte devait être ainsi créée, car «la restructuration des actifs et des finances de TB en cours […] l’empêche de parvenir à la stabilité financière, de rembourser ses dettes budgétaires et d’obtenir un crédit permettant d’accéder à des sources de financements moins chères». Cette entreprise devait utiliser les chaînes de soudage W-4 et W-2 grâce à un bail cédé par TB et toute la main d’œuvre y aurait été transférée (à l’exception de quelques employés qui devaient diriger TB). L'infrastructure nécessaire a visiblement été soustraite du patrimoine de TB. Les autres machines de soudage devaient alors être vendues pour des raisons de restructuration des actifs. Considérant que la production devait cesser fin 2006, la Commission estime que la nouvelle stratégie de restructuration prévoyait la liquidation effective de TB.