(58) TB a procédé à une restructuration de groupe et a cédé deux activités rentables: la production de cylindres en acier chromé (transférée à HB) et celle de tubes en acier revêtus d'aluminium et de tubes chromé (à BA) (voir le point 14 ci-dessus).
Décision (CELEX 32008D0344) · Article
Article considérant 58
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0344)
RattachementDécision (CELEX 32008D0344)
Versionacte d'origine du 23/10/2007 (CELEX 32008D0344)
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