(59) L’activité de TB en matière de cylindres n’a pas été reconnue comme faisant partie de l’activité principale de la société. En 2002 déjà, le PEI 2002 a indiqué qu’il ne fallait plus investir dans HB, mais s'en séparer.
Décision (CELEX 32008D0344) · Article
Article considérant 59
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0344)
RattachementDécision (CELEX 32008D0344)
Versionacte d'origine du 23/10/2007 (CELEX 32008D0344)
Aller plus loin
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