Décision (CELEX 32008D0344) · Article

Article considérant 60

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0344)
RattachementDécision (CELEX 32008D0344)
Versionacte d'origine du 23/10/2007 (CELEX 32008D0344)
RéférenceConsidérant 60 de la décision (CELEX 32008D0344)EUR-Lex →

(60) HB a été constituée en décembre 2004 et son capital social s’élevait à l’époque à 100 000 PLN. L’année suivante, sa valeur est passée à 14 911 600 PLN grâce à un apport d’actifs d’une valeur de 3 330 900 PLN (17 janvier 2005), à des injections de capital d’un montant de 3 850 000 PLN (février/mars 2005) et de 1 830 700 PLN (novembre 2005), ainsi qu'à un apport d'actifs immatériels d’une valeur de 5 800 000 PLN (13 juillet 2006).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008D0344. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).