Article considérant 62

(62) L’activité de BA a été relancée en 2005 en vue de lui faire reprendre l’activité de tubes en aluminium et de tubes chromés. À cette fin, des employés de TB ont été transférés à BA et, en juillet 2006, le capital de l’entreprise a été augmenté de 1 550 000 PLN. En outre, TB loue à BA les actifs de production utilisés pour fabriquer des pots d’échappement destinés à l’industrie automobile (notamment les chaînes de soudage W2 et W4 et la chaîne de coupe longitudinale de bandes). Le contrat de location est conclu pour une durée indéterminée et BA paye à ce titre 258 000 PLN par mois plus la TVA. Sur cette base, BA bénéficie évidemment des investissements réalisés concernant ces actifs. En réalité, le septième rapport de la Pologne confirme que TB a transmis à BA des capacités de production s'élevant à 20 000 tonnes.