(64) TB détient actuellement 51,2 % du capital de BA. Les actions restantes ont été reprises par EF lors de la réalisation de l'hypothèque, le 20 juillet 2006, au titre du règlement des dettes. Le règlement a été effectué sur la base de la valeur nominale des actions, pour un montant de 7,2 millions PLN.
Décision (CELEX 32008D0344) · Article
Article considérant 64
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0344)
RattachementDécision (CELEX 32008D0344)
Versionacte d'origine du 23/10/2007 (CELEX 32008D0344)
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