(7) Suite à une évaluation indépendante réalisée en 2005, qui a mis en évidence une augmentation des obligations financières de TB auprès des créanciers publics et une absence de rentabilité, les services de la Commission, par lettres du 29 mars 2005, du 1er août 2005 et du 2 décembre 2005, ont demandé des informations supplémentaires aux autorités polonaises, qui leur ont répondu par lettres du 23 juin 2005, du 28 septembre 2005 et du 14 février 2006.
Décision (CELEX 32008D0344) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0344)
RattachementDécision (CELEX 32008D0344)
Versionacte d'origine du 23/10/2007 (CELEX 32008D0344)
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