Article considérant 88

(88) Après l’échec du précédent accord de restructuration, on peut s’attendre à ce que l’investisseur privé qui examinerait en détail la situation économique du débiteur soit particulièrement vigilant. Par conséquent, un examen attentif des avantages résultant d'un ajournement du remboursement des dettes aurait démontré que le remboursement potentiel n’aurait pas été supérieur au remboursement sécurisé résultant d’une liquidation possible de la société. En réalité, un nouvel accord de rééchelonnement aurait dû exiger que la restructuration conduise, dans tous les cas, à la viabilité de l’entreprise et que les arriérés n’augmentent pas afin que le créancier puisse espérer être remboursé dans un délai raisonnable.