(90) En outre, TB étant devenue insolvable, son endettement a augmenté progressivement. À partir de novembre 2004, malgré le processus de restructuration, TB n’était plus en mesure de rembourser ses dettes courantes. Pour cette raison, aucun remboursement raisonnable des arriérés n’aurait été possible dans le cadre d’un quelconque nouveau réaménagement hypothétique des dettes.
Décision (CELEX 32008D0344) · Article
Article considérant 90
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0344)
RattachementDécision (CELEX 32008D0344)
Versionacte d'origine du 23/10/2007 (CELEX 32008D0344)
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