Article considérant 94

(94) Enfin, afin de compléter l'aperçu de la situation, il convient de préciser que le plan de septembre 2005 n’a absolument pas constitué un fondement approprié pour continuer la restructuration des dettes. Étant donné que l’entreprise devait être liquidée, il est évident que la poursuite de l’activité de l’entreprise n’aurait pas généré d’autres bénéfices et que la liquidation aurait été l’unique solution. En réalité, le plan a indiqué que le ZUS ne pouvait compter que sur un remboursement partiel de la dette à son égard. Ce remboursement devait provenir de la restructuration d'actifs d’une valeur de 20 millions PLN d'ici à la fin de 2005, ce qui semblait irréaliste pour les raisons énoncées au paragraphe précédent. Les versements mensuels proposés pour après 2005, d’un montant de 100 000 PLN, sous réserve de la solvabilité de TB, étaient tout aussi irréalistes, car TB avait déjà cessé son activité.