Les règles relatives aux dispenses d'autorisation concernant la valorisation des déchets dangereux, prévues par le projet de règlement de 2006 concernant les dispenses d'autorisation en matière de gestion des déchets (modification et dispositions connexes) (Angleterre et pays de Galles), par le règlement de 2006 sur les déchets d'équipements électriques et électroniques (autorisation en matière de gestion des déchets) (Irlande du Nord) et par le projet de règlement modifié de 2006 concernant l'autorisation en matière de gestion des déchets (Écosse), qui ont été notifiées par le Royaume-Uni et qui sont énumérées dans l'annexe de la présente décision sont conformes aux dispositions de l'article 3, paragraphes 2 et 4, de la directive 91/689/CEE.
Décision (CELEX 32008D0350) · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 03/04/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32008D0350)
RattachementDécision (CELEX 32008D0350)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0350)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.