Article considérant 3

(3) En ce qui concerne la conformité à l'article 3, paragraphe 2, de la directive 91/689/CEE, les dispenses notifiées concernant les déchets dangereux en Angleterre, au pays de Galles, en Irlande du Nord et en Écosse répondent bien aux exigences prévues par la directive. Les projets notifiés énumèrent les types de déchets dangereux et les quantités maximales concernées, et imposent des exigences supplémentaires pour les activités de stockage. La typologie des déchets concernés est bien respectée, conformément à la décision 2000/532 de la Commission du 3 mai 2000 remplaçant la décision 94/3/CE établissant une liste de déchets en application de l'article 1er, point a), de la directive 75/442/CEE du Conseil relative aux déchets et à la décision 94/404/CE du Conseil établissant une liste de déchets dangereux en application de l'article 1er, paragraphe 4, de la directive 91/689/CEE du Conseil relative aux déchets dangereux.