(102) En outre, la Commission estime que l’impact du crédit d’impôt sur la concurrence sera d’autant plus limité que le marché des jeux vidéo est un marché important, de l’ordre de 21 milliards de dollars des États-Unis en 2003, qui connaît une croissance de long terme élevée, estimée à 13 % par an et sur lequel les prix sont relativement fixes.
Décision (CELEX 32008D0354) · Article
Article considérant 102
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0354)
RattachementDécision (CELEX 32008D0354)
Versionacte d'origine du 11/12/2007 (CELEX 32008D0354)
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