Article considérant 104

(104) La Commission estime de plus que le crédit d’impôt n’atteint pas une proportion de nature à modifier les décisions de localisations des investissements des industriels, eu égard aux autres paramètres de ces décisions, notamment les conditions d’emploi et de rémunération. En ce qui concerne plus particulièrement l’effet de la mesure sur l’industrie espagnole, la Commission note par ailleurs, sur la base du graphique figurant au considérant 95, que c’est en Espagne que la part de marché des éditeurs européens est la plus faible. Contrairement à ce que déclare ADESE, et en l’absence de données plus précises de sa part, il y a lieu de considérer que cette mesure d’aide n’est pas susceptible d’avoir un impact plus important en Espagne que dans les autres États membres.