Décision (CELEX 32008D0354) · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0354)
RattachementDécision (CELEX 32008D0354)
Versionacte d'origine du 11/12/2007 (CELEX 32008D0354)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (CELEX 32008D0354)EUR-Lex →

(11) Par courrier du 23 janvier 2007, et en préparation d’une réunion avec la Commission qui s’est tenue le 29 janvier 2007, les autorités françaises ont informé la Commission des modifications apportées à la mesure notifiée.

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