(13) Par courrier daté du 22 mars 2007, les autorités françaises ont fait parvenir leurs commentaires sur les observations des intéressés envoyées le 12 février 2007 et leurs réponses aux questions envoyées le 21 février 2007.
Décision (CELEX 32008D0354) · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0354)
RattachementDécision (CELEX 32008D0354)
Versionacte d'origine du 11/12/2007 (CELEX 32008D0354)
Aller plus loin
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