(16) La mesure est un mécanisme de soutien à la création de jeux vidéo ayant une dimension culturelle, sous la forme d’un crédit d’impôt. À la date d’ouverture de la procédure, le dispositif était le suivant:
Décision (CELEX 32008D0354) · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0354)
RattachementDécision (CELEX 32008D0354)
Versionacte d'origine du 11/12/2007 (CELEX 32008D0354)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.