Décision (CELEX 32008D0354) · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0354)
RattachementDécision (CELEX 32008D0354)
Versionacte d'origine du 11/12/2007 (CELEX 32008D0354)
RéférenceConsidérant 22 de la décision (CELEX 32008D0354)EUR-Lex →

(22) Les dépenses éligibles sont définies de façon à correspondre aux dépenses de conception et de création. En sont notamment exclues les dépenses de débogage et de tests avals. Elles recouvrent:

a) les charges de personnel (rémunération et charges sociales) afférentes:

1) au réalisateur, à l’adjoint du réalisateur, au directeur artistique, au directeur technique;

2) aux personnes chargées du scénario et des dialogues, du design et de la conception des niveaux de jeu;

3) aux personnes chargées de la programmation;

4) aux personnes chargées du graphisme et de l’animation;

5) aux personnes chargées de l’environnement sonore;

b) les dotations aux amortissements des immobilisations, autres que les immeubles, affectées directement à la création de jeux vidéo agréés;

c) les autres dépenses de fonctionnement, établies de façon forfaitaire à 75 % des dépenses de personnel.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008D0354. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).