(40) Les commentaires d’ADESE sont similaires. ADESE considère que les jeux vidéo doivent essentiellement être considérés comme des programmes d’ordinateurs et non comme des produits audio-visuels, que les coûts de production d’un jeu vidéo sont essentiellement d’ordre technologique et non artistique et qu’à ce titre, des aides à la recherche et au développement seraient plus appropriées. ADESE note aussi que la mesure pourrait avoir un effet négatif sur la concurrence et le commerce entre États membres et notamment sur l’industrie espagnole. Enfin, ADESE souligne le risque d’un évaluation subjective de la part du comité d’experts chargé d’appliquer les critères de sélection, qui pourrait être source de discrimination.
Décision (CELEX 32008D0354) · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0354)
RattachementDécision (CELEX 32008D0354)
Versionacte d'origine du 11/12/2007 (CELEX 32008D0354)
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