Article considérant 53

(53) Par ailleurs, selon les informations sur les parts de marchés fournies par les autorités françaises, et qui ne sont disponibles que pour les éditeurs de jeux vidéo, les trois grands éditeurs français de jeux vidéo, à savoir Ubisoft, Atari et VUGames représentaient respectivement 6,4 %, 3,5 % et 4,4 % du marché de l’édition de jeux vidéo en 2005 constitué par le Royaume-Uni, l’Allemagne, la France, l’Espagne et l’Italie. Les studios établis en France, à qui la mesure est destinée, ne représentent qu’une proportion limitée du chiffre d’affaire de ces éditeurs (25 % pour Ubisoft, 10 % pour Atari et 2 % pour VUGames). Ils n’en représentent pas moins une proportion non négligeable de la part de marché de ces éditeurs dans les cinq États membres mentionnés ci-dessus. À l’évidence, la mesure a un impact sur le commerce intracommunautaire.